Droit international, soci?t?s militaires priv?es et conflit arm? Entre incertitudes et responsabilit?s

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La privatisation du domaine militaire constitue un d?fi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain d?calage entre la r?alit? de l’activit? des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif r?gissant ces conflits que l’ampleur du ph?nom?ne ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits arm?s, cherche ? apporter des r?ponses aux questions juridiques soulev?es par les activit?s des SMP. Le droit des conflits arm?s ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilit?, mais cherche d’abord ? limiter les dommages caus?s lors des conflits et ? en prot?ger les victimes. Pour ce faire, il d?limite les droits et obligations des acteurs impliqu?s. Ainsi, les r?gles applicables doivent permettre aux acteurs concern?s d’adopter le comportement requis et de conna?tre a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection ad?quate. Elles ne peuvent donc ?tre principalement appliqu?es a posteriori par une cour de justice ou suite ? l’analyse pouss?e d’un juriste. C’est donc cette distinction entre r?gles applicables a priori et m?canismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un ?clairage nouveau sur cette probl?matique.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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