Charte des droits fondamentaux de l'Union europ?enne et Convention europ?enne des droits de l'homme

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En leur temps, l’?laboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqu? de poser la question d’une compl?mentarit? et/ou d’une concurrence avec le syst?me de la Convention europ?enne des droits de l’homme. Mais les termes du d?bat semblent d?sormais renouvel?s depuis que l’entr?e en vigueur du trait? de Lisbonne a fait sortir la Charte de la cat?gorie des textes d?claratoires et engag? l’Union ? adh?rer ? la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifi?s, la p?riode invite ? repenser les relations entre les deux syst?mes de garantie des droits de l’homme dans l’espace europ?en. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’int?resser ? la th?orie de l’?quivalence des protections, ? la fois comme ?l?ment de coh?rence mat?rielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contr?les respectivement assur?s par la Cour de justice de l’Union europ?enne et par la Cour europ?enne des droits de l’homme), en int?grant une r?flexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer ? cet ?gard l’adh?sion en termes d’ajustement de leurs comp?tences. En prise sur les d?veloppements les plus r?cents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il int?ressera les praticiens, confront?s aux probl?mes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les ?tudiants du troisi?me cycle.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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