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Au cours de notre histoire nous avons r?ussi ? surmonter tant de divisions, aujourd'hui ne nous trompons pas, il n'existe qu'une seule Union europ?enne, un seul march? unique. C'est pourquoi il faut renforcer les m?canismes d'int?grit? du march? unique et de notre Union ≫ . Un tel m?canisme abord? par le Pr?sident de la Commission Europ?enne, Jos? Manuel Dur?o BARROSO, se trouve dans la proposition de r?glement du Parlement europ?en et du Conseil relatif ? un droit commun europ?en de la vente (document ≪ COM (2011) 635 final ≫) . Cette proposition reconna?t que ≪ les divergences entre les droits des contrats...
ont pour effet de restreindre la concurrence sur le march? int?rieur≫ ; c'est pourquoi faciliter le d?veloppement du commerce transfrontalier gr?ce ? une harmonisation du droit contractuel est ≪ l'objectif g?n?ral ≫ du projet . Ainsi, le droit joue encore et toujours le r?le central pour parvenir ? la vision d'une Europe unifi?e, en passant avant tout par le march? unique. Le DCEV incorpore une pluralit? de concepts juridiques. La pr?sente ?tude a pour but de mettre l'accent sur la question de l'effet relatif du contrat. Seront donc ici ?voqu?s deux m?canismes d?rogatoires ? ce principe, ? savoir la stipulation pour autrui (Vertrag zugunsten Dritter) et la liquidation de dommages d'un tiers (Drittschadensliquidation). Le but de la pr?sente ?tude est de faire une analyse comparative entre le droit fran?ais, le droit allemand et le DCEV: Il s'agira, dans un premier temps, d'appr?cier le contenu du nouvel article 78 DCEV en le comparant aux stipulations pour autrui des droits nationaux. Cette limite au principe de l'effet relatif est ? l'origine de la volont? des parties et fait l'objet d'une codification dans chaque ordre juridique dont les diff?rentes sp?cificit?s seront confront?es (PARTIE I). Dans un second temps, il conviendra d'aborder le domaine de r?paration de dommages d'un tiers. ? d?faut d'une disposition au niveau europ?en, recourir aux droits nationaux est indispensable. On y retrouvera alors une diff?rence conceptuelle dont les solutions sont fortement marqu?es par la jurisprudence (PARTIE II).画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。
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