Les comp?tences de l'Union europ?enne Ordre juridique de l’Union et contentieux europ?en

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La Cour de justice a d?gag? les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union en mettant en ?vidence la sp?cificit? et l’autonomie du droit r?sultant des trait?s, dont le principe d’attribution de comp?tences constitue un ?l?ment central. Cet ouvrage donne une lecture critique de ce qu’est le droit de l’Union, et de ses caract?ristiques qui marquent sa singularit?, dont les comp?tences font partie. Un livre de r?f?rence indispensable pour ceux qui souhaitent acc?der ? une lecture critique de l'?volution du droit de l'Union et de ses caract?ristiques essentielles. EXTRAIT La d?claration Schuman du 9 mai 1950, ≪ v?ritable document d’origine de la Communaut? ≫, constitue le point de d?part de la construction europ?enne et indique la voie retenue ? cet effet : ≪ L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des r?alisations concr?tes cr?ant d’abord une solidarit? de fait (…). Par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorit? nouvelle (…), cette proposition r?alisera les premi?res assises concr?tes d’une F?d?ration europ?enne indispensable ? la pr?servation de la paix ≫. C’est ce qui a ?t? d?nomm? la ≪ m?thode fonctionnaliste ≫, caract?ris?e par une approche fonctionnelle et pragmatique d’un processus se voulant ?volutif, qui a effectivement permis ? la Communaut? europ?enne de d?velopper son action dans des domaines de plus en plus vari?s, et ce avec des degr?s divers d’intensit?. Cette ?volution est certes le r?sultat d’une impulsion politique provenant des Etats membres. L’on se r?f?rera plus sp?cialement ? la d?claration solennelle sur l’Union europ?enne, proclam?e ? Stuttgart le 19 juin 1983, par laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont, ≪ dans le but d’engendrer une solidarit? et une action commune toujours plus ?tendues ≫, exprim? leur volont? de d?velopper les politiques communautaires existantes et d’?laborer des politiques nouvelles4. L’Acte unique europ?en des 17 et 28 f?vrier 1986 (AUE) est le r?sultat concret de cette d?claration : il renforce et d?veloppe consid?rablement les comp?tences d?volues ? l’origine aux institutions communautaires par le trait? de Rome du 25 mars 1957. De nombreuses autres modifications ont ?t? apport?es par la suite ? ce trait?, avec le trait? de Maastricht du 7 f?vrier 1992 et le trait? d’Amsterdam du 2 octobre 19975, qui ont eu pour objet l’octroi de nouvelles comp?tences ? la Communaut? europ?enne, certes surtout au niveau ?conomique, mais aussi dans des domaines non ?conomiques, ainsi que dans certains domaines r?galiens ? telle la monnaie ? r?serv?s traditionnellement ? la souverainet? ?tatique. Le trait? de Maastricht a toutefois vu la cr?ation parall?le de l’Union europ?enne, comp?tente notamment dans le domaine de la politique ?trang?re et de s?curit? commune (PESC), pour lequel les Etats, soucieux de pr?server leur souverainet?, ont pr?vu des r?gles particuli?res concernant l’exercice de ces comp?tences. C’est ainsi que des modes de coop?ration intergouvernementaux ont vu le jour par rapport au mode ≪ traditionnel ≫ d’exercice des comp?tences, en vigueur au sein de la Communaut? europ?enne, que l’on conna?t sous l’expression de ≪ m?thode communautaire ≫. ? PROPOS DE L'AUTEUR Thierry Ronse est membre associ? du Centre de droit europ?en de l’Universit? libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire ? la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur avec le professeur Jean Victor Louis, de l’ouvrage L’ordre juridique de l’Union europ?enne (2005).画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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