Le renvoi pr?judiciel ? la Cour de justice de l'Union europ?enne

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Cet ouvrage est la traduction actualis?e du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen d?taill? et complet de tous les aspects pertinents relatifs ? un renvoi pr?judiciel. Il refl?te les diff?rentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi. Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent ?tre pos?es ? Quand cette proc?dure peut, devrait ou doit ?tre introduite ? L’ouvrage fournit des indications d?taill?es sur la forme et le contenu du renvoi pr?judiciel ainsi que la proc?dure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour europ?enne de justice. Enfin, la demande de d?cision pr?judicielle et ses effets y sont explicit?s de m?me que les questions de co?ts et d’aide juridique. L’ouvrage est enrichi de nombreuses r?f?rences, un index des arr?ts cit?s et un index alphab?tique. Il s’av?rera extr?mement utile aux praticiens aux prises avec les subtilit?s d'un renvoi pr?judiciel - que ce soit en qualit? de juge ou d'avocat. Son analyse critique de la pratique r?pondra ?galement aux besoins des universitaires.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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