Pourvoi en cassation en mati?re civile - AQA1! オンラインショッピング

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Seul trait? sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des r?gles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en mati?re civile. Fruits d’une recherche collective et rigoureuse, ses d?veloppements s’articulent sur la recension de milliers d’arr?ts et se nourrissent des d?veloppements d’une doctrine foisonnante, riche en th?ses et en d?bats. Avec souci du d?tail autant que de la synth?se et de la clart?, sont successivement ?tudi?s les principes directeurs de l’instance en cassation, les d?cisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les d?lais et formes ? respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilit? du moyen de cassation, les ouvertures ? cassation, les ?tapes de la proc?dure suivie devant la Cour, les incidents de proc?dure et les effets de la cassation. Tout en s’inscrivant dans une perspective r?solument pratique, ce trait?, richement document?, n’?lude aucune difficult? ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’?tude critique et objective.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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