Droit proc?dural des aides d'?tat Textes et commentaires - AQA1! オンラインショッピング

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Dans cet ouvrage de la s?rie ≪ Grands arr?ts, textes et documents comment?s ≫ de la collection ≪ Competition Law/Droit de la concurrence ≫, les auteurs pr?sentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacr?s aux aspects proc?duraux des aides d’?tat en droit de l’Union europ?enne, en s’attachant aux fondements l?gislatifs, ? la pratique d?cisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant ? l’interpr?tation et quant ? la sanction des notions en cause. L’ouvrage d?crit clairement et pr?cis?ment la proc?dure administrative devant la Commission europ?enne et les proc?dures juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’?volution et la pratique du droit des aides d’?tat, ce recueil de textes comment?s a pour vocation d’examiner l’?tat actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interpr?t?e et pratiqu?e par ses institutions. Les textes cit?s recouvrent les r?glements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorit?s comp?tentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique d?cisionnelle des autorit?s comp?tentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal. Accompagn?s des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens sp?cialis?s en la mati?re, les extraits cit?s permettront au lecteur d’appr?hender les probl?matiques li?es ? ce th?me et les r?ponses formul?es tant par le l?gislateur que par le juge. L’ouvrage sera particuli?rement utile aux praticiens sp?cialis?s en droit de la concurrence. Il r?pondra avec certitude ? leurs questions pos?es dans cette mati?re complexe et ?volutive qu’est le droit des aides d’?tat.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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