Droit des soci?t?s commerciales et coop?ratives dans l'espace OHADA

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L’originalit? de ce manuel est de traiter ? la fois du droit des soci?t?s commerciales et des soci?t?s coop?ratives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des soci?t?s et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la n?buleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit p?nal non encore unifi?s dans l’espace OHADA et le droit des proc?dures collectives). Le premier volet, consacr? aux soci?t?s commerciales, met en lumi?re les questions techniques relatives aux : ? R?gles communes des soci?t?s : la naissance, la vie et la disparition des soci?t?s ; ? R?gles sp?cifiques de cr?ation et de fonctionnement des soci?t?s commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les soci?t?s civiles actuellement r?gies par les lois nationales de chaque ?tat partie au trait? de l’OHADA ; ? Groupes et restructurations de soci?t?s : sont mis en lumi?re les diff?rents proc?d?s de constitution de groupes et de restructuration des soci?t?s (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des soci?t?s coop?ratives est largement abord? dans le second volet et pr?c?de l’?tude des r?gles particuli?res des diff?rentes formes de soci?t?s coop?ratives pr?vues par le droit OHADA (f?d?ration, conf?d?ration de coop?ratives...). Ce manuel est un outil ? la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, ?tudiants y trouveront r?ponse ? leurs interrogations sur les r?gles soci?taires sp?cifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifi? et d’autres standards juridiques harmonis?s, notamment dans l’espace europ?en.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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