L'efficacit? de l'arbitrage OHADA Le r?le du juge ?tatique - AQA1! オンラインショッピング

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Consid?r? comme une r?volution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa cr?ation, un terrain propice ? la collaboration entre le juge ?tatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage sp?cifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la proc?dure et d’assurer le service apr?s-vente durant la phase post-arbitrale, la d?termination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une op?ration complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression g?n?rique d?signant le juge ?tatique, entra?ne un morcellement de son champ de comp?tence. Selon que l’on se trouve dans la phase pr?paratoire ? l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le m?me. Suivant l’organisation judiciaire propre ? chacun des ?tats parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une comp?tence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une comp?tence partag?e avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage sp?cifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge ?tatique joue d’abord un r?le d’assistance en cas de difficult?s. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pi?ces et la prorogation du d?lai de l’arbitrage. De m?me, si les parties en expriment le besoin, le juge ?tatique en cas d’urgence reconnue et motiv?e ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge ?tatique le soin de veiller ? son exequatur effectif apr?s l’?puisement des voies de recours devant son office.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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