Objectifs et comp?tences dans l'Union europ?enne

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Objectifs et comp?tences dans l'Union europ?enne

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12,750 円 (税抜き)

Le pr?sent ouvrage propose une r?flexion sur le rapport entre objectifs et comp?tences dans l’Union europ?enne en tant que corollaire du principe d’attribution et sous l’angle de l’autonomisation des objectifs. Dans une premi?re partie, les auteurs abordent les objectifs assign?s ? l’Union europ?enne comme pierre angulaire de la r?partition verticale et horizontale des comp?tences. D’un point de vue vertical, les objectifs constituent la r?f?rence pour l’exercice des comp?tences attribu?es et ne sauraient ?tre interpr?t?s au-del? de celles-ci. D’un point de vue horizontal, les comp?tences ne sauraient ?tre con?ues ind?pendamment des objectifs au profit desquels elles ont ?t? attribu?es, au risque d’enfreindre le principe de sp?cialit?. Cependant, le rapport entre objectifs et comp?tences ne se limite pas au parall?lisme. Dans une deuxi?me partie, les auteurs abordent les objectifs au-del? des comp?tences. Les objectifs g?n?raux qui ne correspondent pas ? des comp?tences sp?cifiques peuvent ?tre identifi?s explicitement dans les trait?s ou r?sulter de la jurisprudence comme inh?rents ? l’objectif final d’int?gration. De tels objectifs interviennent dans le champ des comp?tences et objectifs sectoriels, en tant qu’axe de d?veloppement des principes r?gulateurs de l’exercice des comp?tences. Le d?passement du rapport objectif-comp?tence est ? constater ?galement au sein des objectifs pr?cis, objectifs-valeurs ou objectifs qui r?gulent l’exercice des comp?tences autres que celles qui auraient pu leur correspondre. La dynamique des objectifs, inh?rente ? une interpr?tation finaliste, structure ainsi l’ordre juridique de l’Union europ?enne et confirme son autonomie.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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