Changement d'utilisation de l'immeuble Urbanisme, construction, propri?t?

【電子書籍なら、スマホ・パソコンの無料アプリで今すぐ読める！】

Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fr?quemment. Sujet complexe, il g?n?re de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts ? propos des r?gles d'urbanisme applicables et des droits ? construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage ? Quelles sont les cons?quences en mati?re de fiscalit? ? Face aux textes et commentaires ?pars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et ? leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret r?dig? par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les donn?es qu'ils doivent ma?triser en mati?re de destination et d'affectation de l'immeuble. Le pr?sent ouvrage permet d'appr?hender la probl?matique du changement d'utilisation et ses diff?rentes implications et de r?pondre aux principales questions que se pose un op?rateur immobilier dans une telle situation.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。
※切り替わらない場合は、こちらをクリックして下さい。
※このページからは注文できません。

この商品の詳細を調べる

: 本・雑誌・コミック » 洋書 » SOCIAL SCIENCE