Le droit europ?en des relations patrimoniales de couple Commentaire des R?glements (UE) 2016/1103 et 2016/1104

【電子書籍なら、スマホ・パソコンの無料アプリで今すぐ読める！】

La mobilit? croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des ph?nom?nes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confront?s. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs ?poux ou partenaires ? l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les cons?quences d’un d?m?nagement sur leurs relations patrimoniales ou de proc?der ? la liquidation d’un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est n?cessaire d’identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amen? ? s’interroger sur la validit? d’un contrat conclu par les ?poux ou partenaires ? l’?tranger. En cas de litige, il sera ?galement n?cessaire de d?terminer la juridiction comp?tente, voire de s’interroger sur les effets d’une d?cision ?trang?re. Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s’inscrivent la plupart des relations de couple. Pour offrir une r?ponse ? ces questions, le l?gislateur europ?en a adopt? en 2016 deux r?glements : le premier vise les r?gimes matrimoniaux de couples mari?s, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d’offrir une analyse d?taill?e des dispositions de ces deux r?glements. L’analyse, richement illustr?e par des exemples qui puisent dans le droit compar?, aborde les textes tant sous l’angle th?orique que pratique. Fruit du travail d’une ?quipe internationale, elle offre une lecture r?ellement europ?enne des textes. Le commentaire est particuli?rement attentif aux interactions entre les deux r?glements analys?s et les autres textes qui donnent forme au droit international priv? europ?en, et singuli?rement le r?glement successions. Les auteurs ont ?galement tenu compte de l’apport de la Cour de justice au droit international priv? europ?en. L’ouvrage constitue un guide pr?cieux pour ?clairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi ?tre utile aux ?tudiants, chercheurs et universitaires qui s’int?ressent au droit international priv? et au droit des relations patrimoniales familiales.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。
※切り替わらない場合は、こちらをクリックして下さい。
※このページからは注文できません。

この商品の詳細を調べる

: 本・雑誌・コミック » 洋書 » SOCIAL SCIENCE