Trait? de Lisbonne - Trait? sur l'Union Europ?enne - AQA1! オンラインショッピング

【電子書籍なら、スマホ・パソコンの無料アプリで今すぐ読める！】

Trait? de Lisbonne - Trait? sur l'Union Europ?enne Trait? de Lisbonne modifiant le trait? sur l'Union europ?enne et le trait? instituant la Communaut? europ?enne, sign? ? Lisbonne le 13 d?cembre 2007 Ce livre num?rique pr?sente Trait? de Lisbonne dans son int?gralit?. Une table des mati?res dynamique permet d'acc?der directement aux diff?rentes parties. Table dynamique: - 0.1. Mention - 1. Pr?sentation - 2. Pr?ambule - 3. Modifications apport?es au trait? sur l'Union Europ?enne et au trait? instituant la communaut? europ?enne - 4. Dispositions finales - 5. Protocoles - 5.1. Protocole sur le r?le des parlements nationaux dans l'Union europ?enne - 5.2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarit? et de proportionnalit? - 5.3. Protocole sur l'Eurogroupe - 5.4. Protocole sur la coop?ration structur?e permanente ?tablie par l'article 28 A du trait? sur l'Union europ?enne - 5.5. Protocole relatif ? l'article 6, paragraphe 2, du trait? sur l'Union europ?enne sur l'adh?sion de l'Union ? la Convention europ?enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert?s fondamentales - 5.6. Protocole sur le march? int?rieur et la concurrence - 5.7. Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ?enne ? la Pologne et au Royaume-Uni - 5.8. Protocole sur l'exercice des comp?tences partag?es - 5.9. Protocole sur les services d'int?r?t g?n?ral - 5.10. Protocole sur la d?cision du Conseil relative ? la mise en ?uvre des articles 9 C, paragraphe 4.. - 5.11. Protocole sur les dispositions transitoires - 6. Protocoles annex?s au trait? de Lisbonne - 7. Annexe - Tableaux de correspondance vis?s ? l'article 5 du trait? de Lisbonne - 8. Acte final de la Conf?rence intergouvernementale画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。
※切り替わらない場合は、こちらをクリックして下さい。
※このページからは注文できません。

この商品の詳細を調べる

: 本・雑誌・コミック » 洋書 » SOCIAL SCIENCE