Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union europ?enne

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Inspir? des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacr?, dans le contentieux de l’Union europ?enne, d?s 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement ?tendu son champ et construit son r?gime contentieux. Tendant ? la garantie des r?gles et valeurs essentielles de l’ordre juridique europ?en, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des ?quilibres constitutionnels inh?rents ? la construction europ?enne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’int?r?t subjectif des justiciables. Il joue de mani?re variable dans l’ensemble des proc?dures contentieuses. Il est imp?ratif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer ? tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel r?cent tend ? subjectiviser son r?gime au vu des exigences du proc?s ?quitable en imposant sa soumission au d?bat contradictoire. Le pr?sent ouvrage fournit la premi?re analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de l’Union europ?enne. Sont examin?s successivement la notion et le r?gime de ces moyens, gr?ce ? une analyse syst?matique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur relev? d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au d?bat contradictoire, l’ouvrage renseigne ?galement sur les caract?ristiques et les principes directeurs des proc?dures contentieuses relevant des juridictions de l’Union. Cet ouvrage se destine ? un public universitaire sp?cialis? en droit et en contentieux de l’Union europ?enne et, plus g?n?ralement, en droit processuel. Il int?ressera par ailleurs tous les praticiens sp?cialis?s dans les contentieux relevant des juridictions de l’Union.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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