La proc?dure garante de la libert? de l'information Droit des m?dias

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Les ?ditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit ? l'information. Lorsqu’on examine le r?gime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fix?es depuis 1831 dans la Constitution, on est frapp? de constater que les principales garanties et dispositions qui d?finissent et prot?gent la libert? de la presse sont en r?alit? des dispositions proc?durales. Il ressort de l'analyse syst?matique de ces r?gles proc?durales que la libert? d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assur?e par un r?gime de garanties proc?durales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'?tend ? l'ensemble des m?dias, ind?pendamment de la qualit? de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprim?e. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif pr??minent accord? ? la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel ?tabli dans l'int?r?t g?n?ral et qui ne vise pas ? prot?ger une profession en particulier mais bien une libert? en faveur de tous : un v?ritable droit ? l'information. Apr?s avoir dissip? la confusion traditionnellement entretenue entre le r?le de la presse et celui de la justice, l'auteur d?montre pour quels motifs il convient d'?carter radicalement la tendance qui cherche ? faire de la presse la d?bitrice des exigences du proc?s ?quitable. Ces exigences ne sont en effet invoqu?es ? son ?gard que pour tenter de contourner le dispositif proc?dural protecteur et imposer un contr?le pr?alable du contenu de l'information. L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la pr??minence de la protection de l'information et le r?gime proc?dural d'exception dont cette libert? b?n?ficie s'expliquent en raison du caract?re sp?cifique du droit prot?g? qui, contrairement ? une opinion g?n?ralement d?fendue, ne se place pas dans un lien d'?galit? avec d'autres libert?s ou droits fondamentaux, mais les pr?c?de pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la d?mocratie. Outre les ?clairages apport?s par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des d?veloppements s'appuie sur une ?tude syst?matique, circonstanci?e et critique des arr?ts de la Cour europ?enne des droits de l'homme relatifs ? la libert? d'expression. Un ouvrage ?crit par des professionnels, pour des professionnels. ? PROPOS DES ?DITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’?dition sp?cialis?e dans l’?dition professionnelle, soucieuse de mettre ? la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit?. Elle s’adresse ? tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en ?conomie ou en m?decine.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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