La r?forme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Premi?re approche pratique

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En juillet 2012, la r?forme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement ?t? vot?e par le Parlement, apr?s avoir ?t? au centre des pr?occupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues ann?es. Cette r?forme sans pr?c?dent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : d?doublement du si?ge, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des cons?quences pratiques et proc?durales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats. Afin d’appr?hender ces changements de la meilleure mani?re, la Conf?rence du Jeune barreau de Bruxelles a organis? une apr?s-midi d’?tude sur le sujet en novembre 2012 ? Bruxelles, en r?unissant des orateurs exp?riment?s dans les diff?rents domaines auxquels touche la r?forme : Beno?t Dejemeppe, conseiller ? la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Fr?d?ric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le pr?sent ouvrage rassemble leurs contributions ? ce colloque.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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