Le statut d'?tat membre de l'Union europ?enne Quatorzi?mes Journ?es Jean Monnet

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Cet ouvrage rassemble les actes actualis?s des Quatorzi?mes Journ?es Jean Monnet sur ≪ Le statut d’?tat membre de l’Union europ?enne ≫, un sujet qui vient ? point nomm? en cette ann?e anniversaire des trait?s de Rome et ? l’heure du Brexit. Ce statut est situ? dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapport? aux processus d’int?gration et de f?d?ralisation qui caract?risent l’Union. Il est con?u comme le socle de la condition juridique de l’?tat membre de l’Union et se d?finit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les trait?s et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis ? l’?tude dans sa singularit? rapport?e ? la singularit? de l’Union. Il lie l’?tat membre et l’Union et agit sur la condition de l’?tat et de l’Union. Il est analys? en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux ?tats candidats ? l’adh?sion puis comme statut d’appartenance et de participation ? l’ordre juridique de l’Union. Il est trait? comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progr?s par la dynamique int?grative qui anime sa nature intrins?que li?e ? l’essence f?d?rale de la construction europ?enne et qui gouverne la participation des ?tats membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc ?tudi? au regard des avanc?es des processus d’int?gration, de constitutionnalisation et de f?d?ralisation qui caract?risent l’Union, en soulignant tant leurs ?volutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilit? de r?gressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux ?tats membres de l’Union, il est rapport? aux processus de diff?renciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le trait? de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumi?re la singularit?, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’?tat membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et mat?riel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interd?pendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualit? de substance europ?enne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’?tat membre et l’Union. Il met en ?vidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations ext?rieures -, entre l’Union et ses ?tats, d’une part, et entre les ?tats membres entre eux, d’autre part. Le r?le constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du ≪ dialogue des juges ≫ occupent une place privil?gi?e dans les analyses men?es.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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