Les organismes europ?ens de coop?ration territoriale - AQA1! オンラインショッピング

【電子書籍なら、スマホ・パソコンの無料アプリで今すぐ読める！】

L’?mergence des organismes europ?ens de coop?ration territoriale constitue l’aspect le plus r?cent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivit?s territoriales ou autorit?s publiques issues d’?tats distincts. Ceux-ci peuvent se d?finir comme des structures juridiques de droit europ?en (Conseil de l’Europe et Union europ?enne), investies d’une mission d’int?r?t g?n?ral et cr??es par voie d’accord entre collectivit?s, autorit?s, ?tablissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dot?s d’une personnalit? juridique propre, de la capacit? de conclure des contrats, d’ali?ner des biens meubles ou immeubles, d’employer du personnel contractuel ou statutaire, d’adopter des actes unilat?raux, d’?tre attraits et d’ester en justice. Trois principaux statuts de ce type cohabitent ? l’heure actuelle : le Groupement europ?en d’int?r?t ?conomique (GEIE), le Groupement europ?en de coop?ration territoriale (GECT) et le Groupement euror?gional de coop?ration (GEC). Le pr?sent ouvrage se propose d’?tudier le droit applicable ? ces structures, en identifiant difficult?s rencontr?es et solutions adopt?es par les acteurs. Pour ce faire, il rassemble les actes du colloque organis? ? Valenciennes par le Centre de documentation et de recherches europ?ennes (CDRE EA 3004, Facult? pluridisciplinaire de Bayonne ? Universit? de Pau et des Pays de l’Adour) et l’Institut du d?veloppement et de la prospective (IDP EA 1384, Universit? de Valenciennes et du Hainaut-Cambr?sis).画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。
※切り替わらない場合は、こちらをクリックして下さい。
※このページからは注文できません。

この商品の詳細を調べる

: 本・雑誌・コミック » 洋書 » SOCIAL SCIENCE