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Ce m?mento donne une vision synth?tique du droit de la propri?t? industrielle, souvent jug? complexe. Il expose, de mani?re concise et claire, l'ensemble des r?gles applicables ? la protection des inventions technologiques, des dessins et mod?les industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisag?s l'obtention de la protection, la d?fense contre la contrefa?on, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit fran?ais, le droit international et le droit communautaire europ?en.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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