L'?tat des f?d?rations, Tome 2 S?cession et f?d?ralisme

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L'?tat des f?d?rations, Tome 2 S?cession et f?d?ralisme

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Existe-t-il un droit de s?cession?? Voil? une question dont l’issue pourrait bien redessiner la carte du monde. Il y a de cela un demi-si?cle, les d?mocraties occidentales regardaient avec distance le s?paratisme end?mique dont souffraient les pays en voie de d?veloppement. Mais d?sormais, plus personne n’est ? l’abri. Le Canada, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni ne le savent que trop bien. Le Qu?bec a ouvert la voie, bient?t suivi par le Pays-Basque et la Catalogne, la Flandre et l’?cosse. Traditionnellement, les gouvernements f?d?raux opposent un argument d’autorit? ? ce type de revendication s?paratiste. La th?orie f?d?rale soutient, depuis la guerre civile am?ricaine, que la s?cession est ill?gale. On consid?re d’ailleurs souvent qu’en dehors de l’Union sovi?tique et de la Yougoslavie, aucun grand ?tat f?d?ral n’a consacr? de droit de s?cession. Et l’on sait ce qu’il est advenu de ce ≪?droit?≫ dans ces deux pays. Les manuels de droit constitutionnel prolongent cette orthodoxie?: c’est par son interdiction qu’ils distinguent l’?tat f?d?ral de la conf?d?ration d’?tats et de son droit de retrait. Mais on pourrait remettre en cause un pr?suppos? juridique aussi classique que celui-ci. En r?alit?, une ?tude approfondie r?v?le une tout autre histoire du f?d?ralisme. Si les conf?d?rations grecques, am?ricaines, allemandes, hollandaise ou suisse ne reconnaissaient aucun droit de retrait, une dizaine d’?tats f?d?raux ont consacr? par le pass? ou reconnaissent aujourd’hui un droit constitutionnel de s?cession. Parall?lement, l’histoire du f?d?ralisme regorge de tentatives s?paratistes. L’issue de la guerre civile am?ricaine ne peut donc pas dicter sa loi aux principes f?d?raux. Il est ainsi essentiel de d?terminer si ceux-ci soutiennent l’existence d’un droit de s?cession ou s’ils le rejettent. Christophe Parent est ma?tre de conf?rences ? l’Universit? de Poitiers (France). Il est membre de l’Institut de droit public de cette universit? et de la Chaire de recherche du Canada en ?tudes qu?b?coises et canadiennes. Ses travaux portent principalement sur le f?d?ralisme. Il a publi? en 2011 un ouvrage intitul? Le concept d’?tat f?d?ral multinational. Essai sur l’union des peuples.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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