Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : comment s'y retrouver ?

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Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de soci?t?s ? La r?ponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La mati?re est d’une certaine complexit? : les op?rations de fusions recouvrent quatre types d’op?rations : les fusions proprement dites, les scissions, les apports partiels d’actif et les dissolutions de soci?t?s unipersonnelles. Certaines ont pour objectif des regroupements de soci?t?s, d’autres d’op?rer des s?parations dans le cadre de r?organisations d’activit?s multiples, avec ou sans intention de c?der tout ou partie d’entre elles ult?rieurement. Plut?t qu’une ?tude successive de ces diff?rentes op?rations, l’ouvrage met l’accent sur leurs effets juridiques communs : transmissions universelles de patrimoine, dissolutions sans liquidation de soci?t? et ?changes de titres, avec bien entendu les particularit?s et terminologies propres ? chacune des op?rations. De m?me, le r?gime fiscal dit de faveur des op?rations de fusion est abord? s?par?ment dans le cadre des d?veloppements consacr?s ? ces trois effets : les r?gles qu’il pr?voit sont assez coh?rentes avec les effets juridiques. Cette approche originale permet de mieux comprendre nombre de m?canismes originaux de ces op?rations et d’en faciliter la pr?paration. Il s’av?re en effet que cette phase pr?alable de pr?paration rev?t une importance primordiale pour leur bonne r?ussite, sachant qu’une fois r?alis?es, ces op?rations pr?sentent un caract?re irr?versible. L’ouvrage s’adresse ? l’ensemble des professionnels amen?s ? intervenir dans le cadre d’op?rations de fusion, mais aussi aux enseignants et ?tudiants en droit des affaires. De nombreuses r?f?rences sont propos?es pour ceux qui souhaitent approfondir les questions qui y sont trait?es. Docteur de 3e cycle en droit des affaires (Universit? Lille II), Olivier Delcourt est avocat au barreau de Grenoble et exerce la profession de conseil juridique aupr?s des entreprises depuis plus de trente ans. Il est ?galement ma?tre de conf?rences associ? ? l’IAE de Grenoble dans les domaines du droit des soci?t?s et des op?rations de fusion.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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