Contentieux des professionnels de sant? : subir ou agir ? Contr?le d'activit? - Sanctions et p?nalit?s financi?res - Recouvrement de l'indu

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Le contentieux concernant les professionnels de sant? est souvent m?connu, y compris par les professionnels de la sant? eux-m?mes ! En effet, les professions de sant? ne sont pas exemptes de contr?les des caisses de S?curit? sociale voire de sanctions en cas d’abus ou de fraudes. Contr?le d’activit?, p?nalit?s financi?res, sanctions applicables en cas d’abus professionnel, contentieux du recouvrement de l’indu… Le non initi? se retrouve bien souvent d?muni face ? des proc?dures complexes… Op?rationnel et tr?s pratique, cet ouvrage suit les diff?rentes ?tapes de ces contentieux. L’auteur analyse les textes en vigueur ? l’appui de la jurisprudence la plus r?cente et d?livre des conseils pratiques de d?fense. Praticiens de la sant?, gestionnaires d’?tablissement de sant?, professionnels du droit, ?tudiants… ce livre vous pr?sente un panorama complet du contentieux relatif au contr?le des professionnels et des ?tablissements de sant?, afin que nul ne soit l?s? dans ses droits.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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