La prescription canonique des d?lits sexuels sur des personnes mineures

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Laprotection des mineurs contre les abus sexuels est une des priorit?s dul?gislateur canonique. Comme la plupart des l?gislateurs s?culiers, il a admisdans son ordonnancement juridique l'institution de la prescription h?rit?e dudroit romain tout en y int?grant des ?l?ments ?thiques. Dans des cas de crimessexuels perp?tr?s sur des mineurs par des membres de l'?glise, il advient parfois que, les≪ survivants ≫ de ces abus, ne puissent faire entendre leur cause enjustice lorsque le temps accord? par le droit pour se plaindre est ?coul?. Devantle juge aussi bien s?culier qu'eccl?siastique, la question de l'opportunit? del'institution de la prescription desdits actes se pose avec acuit?. Pour d'aucuns, la prescription criminelle canonique serait la manifestationde la volont? de prot?ger la structure qu'est l'?glise, au d?triment de lapersonne humaine, des valeurs de justice et d'?quit?. Quelles sont les raisons favorables quil?gitimeraient l'instauration et le maintien de la prescription en g?n?ral etde la prescription criminelle en particulier dans l'?glise ? L'institutioncanonique de la prescription telle que r?glement?e par le Code de droitcanonique de 1983 se justifie-elle encore aujourd'hui lorsqu'il s'agit des crimescontre les personnes et plus particuli?rement des delicta graviora contra mores commis par des clercs et desreligieux sur des personnes mineures et des personnes vuln?rables ? Val?reNkouaya Mbandji est un pr?tre j?suite, titulaire d'un Doctorat en droitcanonique (Ph.D) de l'Universit? Saint Paul d'Ottawa, d'une licence en droitcanonique (Master) de l'Universit? Pontificale Gr?gorienne de Rome et d'unelicence en droit civil de l'Universit? de Yaound? II. Il d?tient entre autres uncertificat en droit international humanitaire de l'Institut International desdroits de l'homme de Strasbourg et un certificat en ≪ tierce partieneutre ≫ de l'Institut Canadien pour la R?solution des Conflits (ICRC). Ilest actuellement professeur de droit canonique ? l'Universit? Saint Paul auCanada.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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