Guide juridique et ?conomique du logement social Droit, financement, montage

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La France compte environ 5 millions de logements sociaux destin?s ? des personnes dont les revenus n’exc?dent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confront? ? des probl?matiques sp?cifiques : un r?gime juridique complexe, des proc?dures d’attribution parfois critiqu?es, des r?gles d?rogatoires favorisant le d?veloppement du parc social, etc. Ce guide permet d’appr?hender ces difficult?s tenant ? la fois aux diff?rents r?gimes juridiques qui se croisent, li?s ? la protection de l’acc?s prioritaire au logement, aux r?gles du droit public ou encore ? la protection des donn?es ? caract?re personnel et aux aspects financiers de la mati?re… Il d?crypte ainsi en d?tails : ? le r?le, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivit?s territoriales, l’?tat, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; ? les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la d?termination des loyers ; ? les diff?rents moyens de construction et de d?veloppement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; ? les r?gles et les proc?dures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; ? ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des sch?mas, des tableaux et des conseils ?clairent et attirent l’attention sur les pratiques ? privil?gier ou ? proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivit?, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et ma?triser les probl?matiques li?es au logement social.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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