Le contr?le des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers

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L’autorit? de contr?le prudentiel et de r?solution (ACPR), l’autorit? des march?s financiers (AMF), la commission nationale de l’informatique et des libert?s (CNIL), l’agence fran?aise anticorruption (AFA) et les Directions d?partementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contr?le de l’activit? en France de l’assurance, de la banque et plus g?n?ralement du secteur financier. Devenues omnipr?sentes et dot?es de larges pouvoirs, ces autorit?s administratives r?alisent chaque ann?e de nombreux contr?les au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d’entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d’un contr?le demeure une d?marche non ma?tris?e. Cet ouvrage permet ? l’ensemble des distributeurs de produits d’assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non interm?di?s que sont les organismes d’assurances et les bancassureurs, de ma?triser leurs obligations en termes d’organisation et de mise en conformit?, de mieux comprendre les r?gles de fonctionnement de ces autorit?s et leur d?marche de contr?le et de mener leurs plans de rem?diation. Notification du contr?le, pr?paration des pi?ces, contr?le sur place, contr?le sur pi?ces, entretien ? but informatif ou d’?change, ?laboration du rapport, lettre de suite, proc?dures de suivis, proc?dures de sanctions… Toutes les ?tapes sont d?taill?es chronologiquement pour chaque autorit? afin d’accompagner la personne contr?l?e ? travers l’ensemble de son organisation (?quipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la proc?dure. Dot? de multiples exemples et de conseils issus de l’exp?rience de professionnels sp?cialis?s, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant ? tous de pr?parer sereinement le contr?le des autorit?s administratives dans les meilleures conditions.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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