Pratique du droit de l'urbanisme Urbanisme r?glementaire, individuel et op?rationnel

【電子書籍なら、スマホ・パソコンの無料アプリで今すぐ読める！】

≪ La r?glementation de l’urbanisme r?git l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions ≫ (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme). Mati?re vivante par excellence, le droit de l’urbanisme s’est consid?rablement transform? depuis les lois de d?centralisation des ann?es 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou ? pr?server, au traitement des demandes des p?titionnaires (permis de construire, d?claration de travaux…), en passant par l’?laboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition ?cologique, la pratique du droit de l’urbanisme s’inscrit dans un cadre l?gislatif et r?glementaire en constante ?volution. L’am?nagement des espaces urbains, p?riurbains et ruraux doit aujourd’hui s’adapter ? la d?mat?rialisation des proc?dures et ? l’objectif de ≪ z?ro artificialisation nette ≫ (ZAN), qui a r?cemment donn? lieu ? de nombreux d?bats. ? l’appui d’illustrations concr?tes et d’une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces ?volutions. Enrichie de nombreux exemples pratiques et b?n?ficiant d’une jurisprudence r?cente, cette nouvelle ?dition enti?rement refondue est notamment ? jour des textes l?gislatifs et r?glementaires publi?s au 1er janvier 2024. Publics Cet ouvrage s’adresse ? toutes celles et tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une op?ration d’urbanisme ou contester une d?cision leur paraissant irr?guli?re. Il int?resse ?galement les ?tudiants en droit, en collectivit?s territoriales ou en am?nagement du territoire, les ?lus locaux et les agents territoriaux, mais aussi les am?nageurs soucieux d’accompagner au mieux les collectivit?s territoriales et leurs ?tablissements dans leurs projets.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。
※切り替わらない場合は、こちらをクリックして下さい。
※このページからは注文できません。

この商品の詳細を調べる

: 本・雑誌・コミック » 洋書 » SOCIAL SCIENCE