Financement des contrats de la commande publique

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Financement des contrats de la commande publique

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Si la commande publique g?n?re plus de 90 milliards d’euros chaque ann?e, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus pr?gnante, particuli?rement lors de p?riodes ?conomiques difficiles. Cet ouvrage examine les ?l?ments juridiques visant ? faciliter le fi nancement des investissements pr?vus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une premi?re partie sont d?crypt?es les diff?rentes techniques d’externalisation du financement des contrats (financement public ou priv?, march? de partenariat, concession) ainsi que les param?tres ? prendre en compte pour d?terminer la proc?dure contractuelle la plus pertinente. Une deuxi?me partie rend compte des probl?matiques de financement ? chaque ?tape de la vie des contrats (d?fi nition du besoin, proc?dures de passation, r?daction des clauses, etc.). Enfin, la derni?re partie traite du suivi du financement au stade de l’ex?cution du contrat et des outils de gestion des risques et de contr?le afin d’?valuer les conditions de financement et le suivi de la performance des proc?dures mises en oeuvre. En outre, ? travers des extraits de jurisprudence, de mod?les de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en ?vidence les pratiques ? privil?gier et les ?cueils ? ?viter pour r?pondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux personnes int?ress?es par les march?s publics ? juristes, responsables de march?s, avocats ? et aux autorit?s conc?dantes qu’aux acteurs ?conomiques et ? tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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